Politique de protection des données

Assurances Hayett accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux utilisateurs des sites de Assurances Hayett et sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par Assurances Hayett en qualité de responsable de traitement.

Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de La gestion du site internet https://www.hayett.tn :

• Les demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site « Contact »
• L’accès aux solutions de protection et d'épargne qu’assurances Hayett propose via la rubrique « Devenir client »
• Le recrutement des collaborateurs des Assurances Hayett « Recrutement »
• L’accès à l’espace client Hayett moyennant l’« Inscription Espace Client »

Pour l’ensemble de ces traitements, Assurances Hayett est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la loi Tunisienne 2004-63.

Dans cette Politique, « Assurances Hayett », fait référence à :

La Compagnie d'assurance vie et de capitalisation Hayett, S.A. inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° B110597 1996, ayant pour Matricule Fiscal 0033578 V/A/M000, domicilié à Immeuble COMAR - Avenue Habib Bourguiba - 1001 - Tunis - R.P, représentée par son Directeur Général Monsieur Lotfi BEN HAJ KACEM.

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société Assurances Hayett sur notre page mentions légales.

Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par Assurances Hayett

Assurances Hayett veille pour chaque traitement au respect des principes fondamentaux en matière de protection des données. Cette section vous informe sur les généralités applicables à l’ensemble des traitements couverts par cette politique. La section II détaille, pour chaque traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du traitement.

a. Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Assurances Hayett ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

b. Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données vers des pays dont la PDP est non adéquate

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Chaque section dédiée à un traitement détaille les destinataires interne ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Assurances Hayett pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

En cas de transferts internationaux émanant vers un pays tiers pour lequel l’instance nationale de protection des données personnelles a rendu une décision d’adéquation reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation locale, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement.

Pour des transferts vers des pays pour lesquels l’instance nationale de protection des données personnelles n’a pas rendu de décision d’adéquation, nous nous appuyons :

• Soit d’obtenir votre consentement exprès et non équivoque de partager vos données personnelles avec ces tiers
• Soit de conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la loi
• Soit de s’assurer que ces tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

c. Sécurité de vos données

Assurances Hayett s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Assurances Hayett met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).

d. Données concernant des mineurs

Les services et évènements de Assurances Hayett destinés aux mineurs, nous ferons en sorte d’obtenir l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

 

Traitements mis en œuvre par Assurances Hayett

 

a) Les demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site « Contact »

Lorsque vous naviguez sur le site des Assurances Hayett, vous pouvez être amené(e) à :

• Faire une demande de contact via le formulaire « Contact ».

Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en soumettant la demande de contact, Assurances Hayett traite et conserve les données personnelles vous concernant suivantes : nom, prénom, téléphone, Email, et l’objet de votre demande ainsi que votre message

Pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.

Dans tous les cas, et en fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la prospection commerciale ou d’une inscription à nos évènements culturel et sportive ; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.

Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de Assurances Hayett, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.

b) Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de Assurances Hayett

Assurances Hayett collecte et utilise les données d’identification et les coordonnées personnelles et professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients à des fins de promotion des services et évènements de Assurances Hayett.

Ces données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial ou le service marketing des Assurances Hayett, sous réserve d’une demande de

• Pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact
• Pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Assurances Hayett à promouvoir ses activités. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au DPO via les moyens de contact identifiés dans la section 3.

c) Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

Assurances Hayett est également amené à des traiter des données personnelles vous concernant:

Dans ce contexte, Assurances Hayett va collecter des informations relatives :

Elles sont collectées et conservées :

• Lorsque Vous manifestez l’intérêt de devenir un client via notre site ou par la souscription d’un contrat d’assurance vie, pour la gestion de sinistre ou moyennant participation aux évènements sportives et culturels, via les formulaires en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès de nos services compétents
• Votre société conclut un contrat avec Assurances Hayett en qualité de client, prestataire ou partenaire.
• Au(x) contact(s) indiqué(s) à Assurances Hayett tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.)
• au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature. Ces données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.
• Pour les demandes de « devenir client » n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)
• Pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle : Aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la Lettre d’information de Assurances Hayett sur les services et évènements de Assurances Hayett. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section a) « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de Assurances Hayett ».

d) Traitement(s) réalisé(s) à des fins de recrutement

Assurances Hayett est amené à des traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par Assurances Hayett (via le lien « RECRUTEMENT » du site de Assurances Hayett.

Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant sont collectées :

• directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement
• indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.

Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse téléphone, email, adresse, ville, pays, date de naissance, diplômes et expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.

Si vous nous communiquez les coordonnées d’une référence, il vous incombe de vous assurer que celle-ci en est informée et vous a donné son accord.

Ces données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de Assurances Hayett et/ou de votre consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin, commerciale notamment.

Elles sont conservées :

• indirectement auprès de tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.
• En cas d’issue positive à une candidature : les données relatives à un collaborateur sont conservées pour le temps de sa présence au sein de Assurances Hayett et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
• En cas d’issue négative à une candidature: six (6) mois, sauf opposition de votre part.

Vos données personnelles seront dans tous les cas détruits sur simple demande de votre part (voir la section sur les modalités de contact du DPO), dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de Assurances Hayett uniquement et, de manière incidente, pour des raisons techniques et logistiques, aux sous-traitants de Assurances Hayett.

e) Traitement(s) réalisé(s) à des fins d’accès à l’espace client Hayett

Assurances Hayett est amené à traiter des données personnelles vous concernant lorsque vous désirer avoir accès en ligne de vos données de contrat souscrit en assurances vie.

Dans ce contexte, des données personnelles vous concernant sont collectées :

• Directement auprès de vous à l’occasion du processus d’adhésion
• Indirectement auprès de votre employeurs, si vous êtes l’adhérent, à l’occasion du processus de souscription de contrat
• Indirectement auprès de l’adhérent si vous êtes membre de famille de ce dernier (Conjoint ou enfants) à l’occasion du processus d’exécution du contrat

D’autre part, des données personnelles sont vous concernant sont collectées moyennant :

• L’espace client en ligne est réservé exclusivement jusqu’à ce jour aux clients adhèrent au contrat unité de compte

Deux types d’accès disponible dans le cadre de la gestion des contrats unité de compte à s’avoir :

1. l’accès des souscripteurs des contrats unité de compte. (Aucune nouvelles données collecter pour la consultation mise à la disposition des souscripteurs)

2. l’accès des adhérents à un contrat unité de compte.

Pour les adhérents lors de la première visite à l’espace client passe par le processus d’inscription, dans le cadre de cet activité d’inscription, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en soumettant la demande d’inscription

• Assurances Hayett traite et conserve les données personnelles vous concernant suivantes N° CIN, N° du contrat, Téléphone mobile
• Sur ce numéro de téléphone mobile vous recevrez par SMS un login et mot de passe pour finaliser votre inscription.

Une fois inscrit, Assurances Hayett est amené à traiter des données personnelles vous concernant, relatif :

• Au profit de l’adhérent : Nom et prénom/raison sociale du souscripteur et Numéros des contrats Hayett MULTISUPPORT détenus.
• Relevé annuel et Extrait trimestriel : (N° Contrat, Date d’effet, valeur de rachat années, somme des primes et somme des rachats, rappel de l'épargne, montant de l'épargne, ventilation par support, valeur de la part et nombre de parts, nature de l’opération, date de valeur, mouvements sorties et mouvements entrées)

Un serveur sécurisé, héberger dans notre data center, réservé pour les accès de l’espace client contient les fichiers nécessaires pour l’accès en ligne comme prévu à l’article 20 du contrat d’assurance individuel sur la vie - Hayett MULTISUPPORT :

Article 20. CONSULTATION DU CONTRAT EN LIGNE

20.1. Nous vous permettons, sous certaines conditions, de consulter votre contrat en ligne directement sur le site www.hayett.com.tn.

20.2. Aux fins des présentes, est désigné comme étant le « Code d’Accès », le procédé technique que nous vous délivrons, prenant la forme d’un « login » et d’un « mot de passe » associé, vous permettant d’être identifié et authentifié sur le site www.hayett.com.tn et d’avoir ainsi accès à la consultation de votre contrat d’assurance vie.

20.3. L’accès à la consultation du contrat se fera au moyen d’un Code d’Accès que nous vous attribuons directement. Ce code d’accès est strictement personnel et permet ainsi de garantir votre habilitation à consulter votre contrat en ligne.

20.4. Vous vous engagez à garder ce code personnel et à prendre toutes les mesures propres à assurer la confidentialité du Code d’Accès vous permettant d’avoir accès à des données personnelles et confidentielles afférentes à votre contrat. Vous devez en conséquence tenir ce code absolument secret dans votre intérêt même et ne le communiquer à quiconque.

20.5. Vous serez seul responsable de la consultation résultant de l’utilisation frauduleuse, détournée ou non autorisée de votre Code d’Accès confidentiel.

20.6. En cas de perte ou de vol du Code d’Accès, vous devez impérativement et sans délai nous en informer aux jours et heures d’ouverture au n° de téléphone (71 333 400 – Service Relations Clients) afin qu’un nouveau code vous soit attribué. Les conséquences directes ou indirectes résultant de l’absence d’opposition ou d’une opposition tardive seront de votre responsabilité exclusive.

Ces données sont collectées et traitées par nos services compétents en vue d’inscrire les adhérents correspondant à leur contrat et de leurs adresser les mots de passe par SMS ou Email.

Le serveur SMS est hébergé au data center Tunis Carthage de Tunisie Télécom, le software fourni et maintenu par notre sous-traitant TRITUX et gérer par notre équipe réseau et système.

Elles sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat et, aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Elles sont également utilisées par le service commercial afin de communiquer sur les services et évènements de Assurances Hayett.

Un balayage trimestriel permettra de supprimer les utilisateurs (souscripteurs et adhérents) n’ayant plus leurs statuts actifs.

Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Vous êtes titulaire d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant et qui font l’objet d’un traitement par Assurances Hayett. Vous pouvez aussi en demander la limitation et vous opposer à leur traitement.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par Assurances Hayett en vous adressant :

• Par mail à l’adresse suivante : dpo@hayett.tn
• Par courrier à l’adresse suivante :

Assurances Hayett

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

Immeuble COMAR avenue Habib BOURGUIBA 1001 Tunis RP Tunisie

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir l’Instance National de Protection de Données Personnelles (INPDP) à l’adresse : 1, Rue Mohamed Moalla,1002, Mutuelle ville, Tunis, B.P. 525, ou par téléphone : +216 71 799 853 / 71 799 711 et Adresse mail inpdp@inpdp.tn de toute réclamation se rapportant à la manière dont Assurances Hayett collecte et traite vos données.

Information sur la gestion des cookies

Un témoin de connexion (ou « cookie ») est un petit fichier stocké sur votre ordinateur qui permet le passage d’une page Internet à une autre en conservant vos paramètres de navigation.

Lors de la navigation sur le site Internet de Assurances Hayett, vous pouvez décider d’autoriser ou non le dépôt de cookies sur votre ordinateur. Si vous faîtes le choix de ne pas utiliser de cookie, vous pourriez être privé de certaines fonctionnalités présentes sur le site.

Le site de Assurances Hayett utilise 6 cookies de différent types :

 

Nécessaires (2)

 

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Statistiques (3)

Les cookies statistiques aident assurances Hayett, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Marketing (1)

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Le paramétrage des cookies se fait directement via votre navigateur Internet et, selon le type de navigateur employé, permet au choix le refus systématique des cookies lors de la navigation ou de leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Liens vers des sites tiers

Le site Internet de Assurances Hayett peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n'a aucun contrôle.

A ce titre, Assurances Hayett ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données personnelles.

Modifications de la présente politique

Assurances Hayett est susceptible de modifier la politique de protection des données personnelles. Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de nos envois de newsletters.