Assurance liée à un prêt bancaire. Elle garantit les risques de décès et éventuellement d'incapacité permanente (totale ou partielle) et d’incapacité temporaire.
L'assureur procède, dans les limites du contrat :
- En cas de décès ou d'incapacité permanente et totale au remboursement du capital restant dû à la banque,
- En cas d'incapacité temporaire totale au règlement des échéances mensuelles.
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part des assurés provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure
Prêt, accordé par l'assureur au souscripteur, garanti par le montant de la provision mathématique du contrat d'assurance sur la vie.
Il représente exclusivement une compagnie. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres.
Personne morale dont le rôle est de couvrir le risque et de verser les prestations garanties si le risque se réalise.
Personne physique sur la tête de laquelle repose un risque pour lequel un contrat d’assurance a été souscrit.
Il ne faut pas confondre l’assuré (exposé au risque), le souscripteur (signataire du contrat ayant pour objet l’assurance du risque), le bénéficiaire (recevant une prestation en cas de survenance du risque) et le payeur de prime.
Ne peuvent être assurés (assurance en cas de décès) les mineurs de moins de 12 ans, les majeurs sous tutelle et les personnes placées dans un établissement psychiatrique d’hospitalisation. L’assuré peut être le souscripteur, mais pour les assurances en cas de décès lorsque l’assuré est différent du souscripteur, il doit donner son consentement par écrit, au plus tard, au moment de la conclusion du contrat.
Contrat associant une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès : la compagnie d'assurance s'engage à verser un capital déterminé soit à l'assuré ou à des tiers bénéficiaires si l'assuré est vivant au terme du contrat, soit à des tiers bénéficiaires si l'assuré décède avant le terme du contrat.
Catégorie d'assurances de personnes permettant à un particulier de souscrire un contrat d'assurance décès et/ou vie auprès d'une société d'assurance.
