FAQ

Le capital en cas de décès est exonéré des droits de succession. Vous pouvez déduire la prime d'assurance de votre revenu imposable, à condition que les bénéficiaires de l’assurance soient : le conjoint, les ascendants ou les descendants .

Vous voulez améliorer la couverture sociale de vos salariés et leur permettre de mieux faire face aux aléas de la vie. Hayett propose à cet effet la solution AGP-ASSURANCE GROUPE PREVOYANCE. Ce contrat collectif a pour objet de garantir un capital en cas de décès d’un salarié-adhérent. Le capital décès est servi aux bénéficiaires, désignés par l’adhérent salarié, afin de leur permettre de préserver leur niveau de vie. Des garanties complémentaires facultatives peuvent également être souscrites, afin de renforcer la couverture d’assurance des salariés.

Elle est considérée comme une charge déductible ; Elle n’est pas à considérer comme un avantage en nature pour le salarié-adhérent et donc il n’y a pas lieu de l’intégrer dans son salaire imposable; De plus, elles n’entrent pas dans l’assiette de calcul des cotisations au titre des régimes obligatoires de la Sécurité Sociale.

Les bénéficiaires perçoivent le capital décès en bénéficiant de l’exonération de l’impôt sur le revenu (IRPP) et des droits d’enregistrement sur les successions.

Pour permettre aux salariés de faire face à la baisse inéluctable du niveau des pensions octroyées par les régimes de retraite obligatoires, Hayett a mis au point la solution AGR, un contrat collectif d’assurance sur la vie. Ce contrat fonctionne selon le principe de la capitalisation : Les primes d’assurance alimentent des comptes individuels, ouverts au nom de chaque salarié-adhérent et ils sont fructifiés par Hayett. Les versements sont investis dans les placements les plus sûrs et les plus performants des marchés financiers et une Participation aux Bénéfices financiers représentant au moins 90% des produits des placements réalisés par Hayett est affectée aux comptes des adhérents. En plus le contrat AGR bénéficie d’une fiscalité très avantageuse aussi bien pour l’entreprise que pour les salariés.

Aujourd'hui les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus concurrentiel, changeant et complexe. Les salariés ne se satisfont plus des solutions standards, mais demandent plutôt des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques Avec la solution AGR-, l’entreprise dispose d’un moyen de fidélisation personnalisé et donne la possibilité à ses collaborateurs d’épargner, tout en bénéficiant : De l’exonération au titre des charges sociales (employeur et employé). De la déduction des primes versées (part entreprise) du bénéfice imposable de l’entreprise. De l’exonération des salariés du paiement de l’IRPP au titre des primes supportées par l’employeur. De la déduction de la prime d’assurance (part salarié) de l’assiette de calcul du revenu au titre de l’IRPP.

Vous le savez : Les prestations sociales en cas de décès sont insuffisantes pour assurer à vos proches un niveau de vie similaire à celui que vous leur assurez en travaillant. BEDIL vous permet de protéger le niveau de vie de vos proches, quoiqu'il arrive.

Nul n’est à l’abri des aléas de la vie : dès la souscription du contrat BEDIL, Hayett garantit le paiement d’un capital, en cas de décès prématuré ou d’invalidité, au profit d’une ou plusieurs personnes de votre choix afin de faire face à la perte brutale du revenu principal et à l'insuffisance de la protection sociale de base et à ses longs délais d'attente.