FAQ

IDR fonctionne selon le principe de la capitalisation. Les primes d’assurance sont déterminées en fonction d’une étude actuarielle intégrant une évaluation du passif social et un provisionnement régulier des Indemnités de départ à la retraite. Au début de chaque année d’assurance, l’entreprise contractante s’engage à transmettre à Hayett une liste actualisée du personnel indiquant notamment pour chaque salarié-adhérent le salaire brut annuel. Les versements effectués dans le cadre du contrat IDR sont investis dans les placements les plus performants des marchés et les réserves constituées sont revalorisées annuellement par l’allocation de la Participation aux Bénéfices financiers représentant au moins 90% des produits des placements réalisés par Hayett.

En confiant la gestion des Indemnités de Départ à la Retraite de vos salariés à Hayett, vous cumulez plusieurs avantages : Les primes d’assurances périodiques réglées par l’entreprise sont déductibles du résultat immédiatement sans attendre le paiement final de l’indemnité au futur retraité ; L’étalement dans le temps des versements permet à l’entreprise de lisser ses charges et ses résultats annuels et de ne pas affaiblir sa trésorerie ; Vous constituez des réserves de fonds qui permettent à l’entreprise de se conformer à la norme comptable (NC 14) relative aux éventualités et évènements postérieurs à la date de clôture et d’appliquer les recommandations en matière de normes IFRS ; Les résultats nets des produits financiers générés par les sommes placées ne sont pas imposables et concourent directement au financement des indemnités de départ à la retraite ;

Le cadre fiscal du contrat IDR est particulièrement favorable pour l’entreprise en effet la prime d’assurance : est considérée comme une charge déductible. n’est pas à considérer comme un avantage en nature pour l’adhérent-salarié et donc il n’y a pas lieu de l’intégrer dans son salaire.

MEDID a été conçu pour : Répondre aux besoins en relation avec la transmission de patrimoine : Pour les personnes qui veulent prévenir certains problèmes liés à la succession. Garantir un capital au profit d’un enfant handicapé en cas de décès du père, à n’importe quelle date que le décès survienne. A la souscription du plan d’assurance MEDID, vous fixez la durée de paiement des primes d’assurance. Vous choisissez également le montant du capital garanti. Ce capital minimum garanti est payable immédiatement au profit du (des) bénéficiaire (s) désigné (s) en cas de décès quelque soit sa date.

En plus des garanties de base en cas de décès-invalidité, votre contrat MEDID vous permet de renforcer la protection des vôtres par des garanties complémentaires additionnelles : Garantie « Accident » : En cas de décès résultant d’un accident, Hayett s’engage à verser immédiatement, au profit du(des) bénéficiaire(s) désigné(s) un capital égal, selon votre choix, au capital revalorisé à la date du décès, ou au double du capital revalorisé. Garantie « Exonération » : Si l’Assuré est victime, par suite d’accident ou de maladie, d’une incapacité complète de travail (de plus de 90 jours), Hayett l’exonère du paiement de ses primes d’assurance durant la période de l’incapacité. Garantie « Double effet » : Pour renforcer la protection des enfants en cas de décès simultané de l’assuré et de son conjoint, ou encore en cas de décès postérieur du conjoint de l’assuré, Hayett s’engage à verser immédiatement, au profit des enfants, un capital supplémentaire égal au capital revalorisé réglé lors du décès de l’assuré. Garantie « Incapacité permanente » : Si à la suite d’un accident, l’assuré est victime d’une incapacité partielle permanente, Hayett garantit le versement d’un capital dont le montant est fonction du taux d’incapacité.

Votre prime d’assurance sera fonction du montant du capital assuré choisi, de votre âge et de la durée de paiement. Vous choisissez également la périodicité de votre choix : paiement annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel.

Vous pouvez, en cas de besoin urgent d’argent, demander une avance pouvant représenter entre 10% à 80% du montant de l’épargne constituée. Vous rembourserez le montant de l’avance reçue selon un échéancier de remboursement à convenir avec Hayett.

Les capitaux servis dans le cadre de votre contrat MEDID sont exonérés de l'impôt sur le revenu. De même, les capitaux en cas de décès sont exonérés des droits de succession. Si les bénéficiaires de l’assurance sont : le conjoint, les ascendants ou les descendants, vous pouvez déduire la prime d'assurance de votre revenu imposable, ce qui vous permet de bénéficier tous les ans d'économies d'impôt : Une attestation destinée à l’administration fiscale vous sera délivrée en début de chaque année. Si vous êtes salarié, vous pouvez demander une attestation destinée à votre employeur vous permettant de bénéficier du gain d’impôt à la source.