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Versements programmés

Mise en place d'un échéancier pour alimenter un contrat à versements libres par prélèvement automatique à partir d'un compte bancaire par exemple. Il peut-être annulé ou modifié à tout moment. Les versements programmés ne doivent pas être désignés par le terme «échéance», et leur périodicité par le terme «échéancier».

Versement libre

Mode de paiement par lequel il est possible d'alimenter son contrat à son gré en une ou plusieurs fois, le montant des versements et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription.