Voir Souscripteur

Le contrat d’assurance est un contrat par lequel un souscripteur se fait promettre pour son compte, ou celui d’un tiers, le bénéficiaire, par l’assureur une prestation généralement pécuniaire en cas de réalisation d’un risque.

Le contrat est régi par les dispositions du Code des Obligations et Contrats (COC), du code des assurances, de la législation fiscale et sociale et bien sûr, des dispositions prévues par la société d’assurance en ce qui concerne l’application du contrat.

Le contrat d’assurance prévoit un certain nombre de garanties. Le contrat précise les conditions de mise en jeu des garanties et de paiement des prestations (pièces justificatives, délai de déclaration du sinistre,...).

Un contrat d’assurance est constitué de la demande de souscription, des conditions générales et des conditions particulières. Un contrat d’assurance de groupe se composera du bulletin individuel d’adhésion, des conditions générales, et des conditions particulières. Les conditions particulières précisent la prime que doit payer le souscripteur au titre du contrat.

Voir assurance de groupe

Contrat pour lequel sont prévues plusieurs primes, dont le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription. Le capital prévu au terme du contrat (hors participation aux bénéfices) n’est pas forcément connu lors de la souscription.

Contrat pour lequel il est possible d'effectuer plusieurs versements, dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription. Le capital versé au terme du contrat sera égal au montant du capital constitué au cours de la vie du contrat, valorisé de l'intérêt technique et de la participation aux bénéfices.